Urbanisme

Horaires

Mairie de MANCIOUX
Place de la Mairie
31360 MANCIOUX

Tel : 05.61.90.24.25
Fax : 05.61.87.72.16

Mail : mairiemancioux @ wanadoo.fr

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Lundi : 13h30 - 17h
Jeudi : 8h-12h / 14h-17h

vendredi : 9h-12h /14h-17h

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Imprimés d'urbanisme

Permis de construire : ce dossier doit être remplit pour tout travaux dépassant les 20 m2 il est a déposer en 5 exemplaire à la Mairie Télécharger le fichier «cerfa_13406-03-1maison.pdf» (828 KB)

Déclaration préalable  : ce document est en remplir pour tout travaux dont la superficie est supérieure à 5 m2 et inférieure à 20 m2 , ainsi que pour les clôtures, piscine. Le dossier est à déposer en 4 exemplaire à la Mairie Télécharger le fichier «cerfa_13703-03 DP Maison.pdf» (800.6 KB)

Certificat d'urbanisme : Ce document permet de connaitre la règlementation liée à un terrain ou de savoir si l'opération projetée est réalisable. Ce dossier doit être déposé à la Mairie Télécharger le fichier «cerfa_CU13410-02.pdf» (273 KB)

Le Plan d'occupation des sols POS

La commune de Mancioux est dotée d'un POS qui régit les règles en matière d'urbanisme.

Plan du POS

Règlement du POS