Urbanisme

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Mairie de MANCIOUX
Place de la Mairie
31360 MANCIOUX

Tel  : 05.61.90.24.25
Fax : 05.61.87.72.16

Mail : mairiemancioux @ wanadoo.fr

Formulaire de contact

Horaires

Lundi : 13h30 - 17h
Jeudi : 8h-12h / 14h-17h

Vendredi : 9h-12h /14h-17h

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Imprimés d'urbanisme

Permis de construire : ce dossier doit être rempli pour tous travaux dépassant 20 m2 il est à déposer en 5 exemplaires à la Mairie Télécharger le fichier «cerfa_13406-03-1maison.pdf» (828 KB)

Déclaration préalable  : ce document est à remplir pour tous travaux dont la superficie est supérieure à 5 m2 et inférieure à 20 m2 , ainsi que pour les clôtures et piscines. Le dossier est à déposer en 4 exemplaires à la Mairie Télécharger le fichier «cerfa_13703-03 DP Maison.pdf» (800.6 KB)

Certificat d'urbanisme : Ce document permet de connaître la règlementation liée à un terrain ou de savoir si l'opération projetée est réalisable. Ce dossier doit être déposé à la Mairie Télécharger le fichier «cerfa_CU13410-02.pdf» (273 KB)

Le Plan d'occupation des sols POS

Le POS étant caduque, la commune de Mancioux est actuellement régie par le RNU