Imprimés d'urbanisme
Permis de construire : ce dossier doit être rempli pour tous travaux dépassant 20 m2 il est à déposer en 5 exemplaires à la Mairie Télécharger le fichier «cerfa_13406-03-1maison.pdf» (828 KB)
Déclaration préalable : ce document est à remplir pour tous travaux dont la superficie est supérieure à 5 m2 et inférieure à 20 m2 , ainsi que pour les clôtures et piscines. Le dossier est à déposer en 4 exemplaires à la Mairie Télécharger le fichier «cerfa_13703-03 DP Maison.pdf» (800.6 KB)
Certificat d'urbanisme : Ce document permet de connaître la règlementation liée à un terrain ou de savoir si l'opération projetée est réalisable. Ce dossier doit être déposé à la Mairie Télécharger le fichier «cerfa_CU13410-02.pdf» (273 KB)
Le Plan d'occupation des sols POS
Le POS étant caduque, la commune de Mancioux est actuellement régie par le RNU
