Arrêté de catastrophe naturelle

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Arrêté de catastrophe naturelle

Communication de la préfecture :

Par arrêté interministériel du 23 juillet 2023 publié au Journal Officiel ce mardi 26 septembre 2023 , votre demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » survenu au titre de l'année 2022 a été rejetée.