Arrêté préfectoralVigilance sur les usages de l'eau
Arrêté préfectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau dans le département de la Haute-Garonne.
Dans le cadre d'une gestion globale, raisonnée et préventive, de la ressource en eau, toutes les communes du département de la Haute-Garonne sont placées en vigilance.
Les mesures définies dans le présent arrêté sont applicables à compter de la publication du présent arrêté. Elles restent en vigueur jusqu'au 31 Octobre 2023, sauf abrogation.