Arrêté préfectoral

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Arrêté préfectoralVigilance sur les usages de l'eau

Arrêté préfectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau dans le département de la Haute-Garonne.

Dans le cadre d'une gestion globale, raisonnée et préventive, de la ressource en eau, toutes les communes du département de la Haute-Garonne sont placées en vigilance.

Les mesures définies dans le présent arrêté sont applicables à compter de la publication du présent arrêté. Elles restent en vigueur jusqu'au 31 Octobre 2023, sauf abrogation.

Arrêté complet.